09.12.2010 AGW rel. à la certification dans le secteur du houblon

signataire
LUTGEN Benoit - Min. des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne,
n° inforum
252493
essence
Cet arrêté concerne la certification dans le secteur du houblon.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'au Règlement n° 1850/2006 sont recherchées, constatées et punies conformément à la loi du 28.03.1975 relative au ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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