15.11.2010 AR mod. l'AR du 13.07.2006 fixant les normes auxquelles un programme de soins pour enfants doit répondre pour être agréé et modifiant l'AR du 25.11.1997 fixant les normes auxquelles doit répondre la fonction 'hospitalisation chirurgicale de jour' pour être agréée

signataire
ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
n° inforum
252510
essence
Le programme de soins pour enfants, s'il traite des enfants atteints d'une pathologie chronique grave, doit pouvoir faire appel, au sein de l'hôpital dont il fait partie, à une fonction 'liaison pédiatrique' agréée. Si l'hôpital dont le progr ...
type de document
Arrêté Royal
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