19.12.2010 AR mod. l'AR du 10.09.2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 02.07.2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
252649
essence
L'AR 10.09.2010 qui considère les pluies abondantes survenues le 02.07.2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale comme une calamité publique est modifié. L'étendue géographique de la calamité est élargie à la commune de Meulebek ...
type de document
Arrêté Royal
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