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24.12.2010 AM mod. l'AM du 21.03.2008 déterminant le facteur de réduction 'k' pour la période 2008 à 2010, tel que modifié par l'AM du 19.06.2008

L'AM du 21.03.2008 a déterminé le facteur 'k' pour chaque filière de production d'électricité verte (facteur intervenant dans le cadre de l'octroi de certificats verts). Ce facteur était déterminé pour la période de 2008 - 2010, mais cet ...
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