Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

30.08.2010 AGCF mod. l'AGCF du 03.06.2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des déc. du 20.12.2001 rel. à la promotion de la santé à l'école et du 16.05.2002 rel. à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

Le présent arrêté définit les indicateurs socio-sanitaires adéquats à collecter auprès des élèves de l'enseignement secondaire afin de poursuivre l'extension du recueil standardisé d'informations sanitaire en application du décret du ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner