30.08.2010 AGCF mod. l'AGCF du 03.06.2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des déc. du 20.12.2001 rel. à la promotion de la santé à l'école et du 16.05.2002 rel. à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

signataire
LAANAN Fadila - Min. de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
252715
essence
Le présent arrêté définit les indicateurs socio-sanitaires adéquats à collecter auprès des élèves de l'enseignement secondaire afin de poursuivre l'extension du recueil standardisé d'informations sanitaire en application du décret du 20.12.2001 ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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