Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

06.01.2011 AR fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires nationaux et locaux des indicateurs et des fonctionnaires de contact

Le présent arrêté remplace l'AR du 26.03.3003 fixant les règles de fonctionnement des gestionnaires national et local des indicateurs et des fonctionnaires de contact, annulé par un arrêt du Conseil d'Etat du 19.11.2009 (voir doc. n° 244604). Ces ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner