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03.09.1991 AECF fixant la compétence territoirale des services déconcentrés de transport scolaire

Les territoires couverts par les services déconcentrés de transport scolaire sont répartis comme décrits dans cet arrêté et divisés en 7 secteurs : Liège-Verviers, Namur-Luxembourg, Brabant wallon, Charleroi et botte du Hainaut, Mons-Tournai-La ...
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