13.01.2011 AGW rel. aux subventions pour la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques

signataire
LUTGEN Benoit - Min. des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne,
n° inforum
253035
essence
Le présent arrêté détermine que la priorité pour les années 2010 à 2014 est la sécurité routière, en particulier l'éducation et la sensibilisation au sein des établissements scolaires. L'arrêté fixe également les dépenses éligibles. Dans ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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