Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

19.01.2011 AR mod. l'AR du 18.07.2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

Le présent arrêté modifie l'AR du 18.07.2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand. Au 01.04.2010, une modification du champ d'application de la commission paritaire 331 pour le secteur flamand de l'aide ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner