Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.01.2011 AGW mod. l'AGW du 15.05.2008 rel. au secrétariat du gouverneur de province wallonne

Cet arrêté modifie notamment la composition du secrétariat du gouverneur de province ainsi que certaines dispositions relatives aux allocations et indemnités allouées aux membres de ce secrétariat. Ceux-ci bénéficient désormais de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner