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15.12.2010 Déc. visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes dans les organes des personnes morales désignés par la Communauté française

Ce décret vise à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes à la vie publique. Pour ce faire, lorsque le Parlement de la Communauté française ou le Gouvernement (ou un de ses membres) aura à désigner ou proposer la ...
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