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17.10.1991 AR mod. AR 26.09.1980 portant exécution des art. 1, b, et 4, 2°, de la loi du 01.09.1980 rel. à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, du 30.09.1980 rel. à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Le montant des contributions visés a l'art. 4, 2° de la loi est, fixé pour les années de référence 1991 et 1992 à 740 BEF par an et par membre du personnel qui faisait partie de l'effectif au 30 juin de l'année de référence correspondante.
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