| 25.01.2011 AR fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles |
- LARUELLE Sabine - Min. des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
- n° inforum
- 253633
- essence
- Cet arrêté abroge l'AR du 06.10.2006 fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles. Les modifications apportées par le nouvel arrêté concernent l'organisation de l'expertise dans les abattoirs ...
- type de document
- Arrêté Royal
Ce document est réservé aux abonnés inforum
Déjà client inforum ? Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner