25.01.2011 AR fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles

signataire
LARUELLE Sabine - Min. des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique,
n° inforum
253633
essence
Cet arrêté abroge l'AR du 06.10.2006 fixant les conditions pour l'inspection assistée par l'établissement dans les abattoirs de volailles. Les modifications apportées par le nouvel arrêté concernent l'organisation de l'expertise dans les abattoirs ...
type de document
Arrêté Royal
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