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14.02.2011 AR mod. l'AR du 04.10.2006 rel. au transfert de certains militaires vers un employeur public

Cet arrêté modifie la liste des personnes exclues des groupes cibles pour le transfert de militaires vers un employeur public. Il prévoit également une dérogation concernant l'âge pour le transfert vers le cadre opérationnel des services de ...

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