| 10.02.2011 Déc. portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale |
- SIMONET Marie-Dominique - Min. de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,
et al.
- n° inforum
- 254295
- essence
- Ce décret reprend un ensemble de mesures techniques, correctrices ou de régularisations de pratiques de l'administration visant à simplifier l'actuelle législation applicable en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale. Il a entre a ...
- type de document
- Décret
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