03.02.2011 AR déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital

03.02.2011 AR déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires aux médecins spécialistes en pédiatrie qui assurent une présence au sein de l'hôpital

signataire: ONKELINX Laurette - Vice-Premier Min. et Min. des Affaires sociales, de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,

n° inforum: 254339

essence: Le présent arrêté fixe les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires forfaitaires en vue de stimuler la présence de médecins spécialistes en pédiatrie au sein de l'hôpi ...

type de document: Arrêté Royal

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