02.03.2011 AR mod. l'AR 23.03.1998 rel. au permis de conduire
Cet arrêté adapte les normes relatives à l'aptitude à la conduite pour les candidats au permis de conduire appartenant au groupe 1 (conducteurs de vélomoteurs, voitures et véhicules agricoles) qui souffrent de troubles du rythme ...
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