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19.09.1991 AECF mod. AR 06.11.1987 fixant les notions 'd'étudiant régulièrement inscrit' et 'd'étudiant entrant en ligne de compte pour le financement' dans l'enseignement supérieur de plein exercice, à l'exception de l'enseignement universitaire

Les périodes d'études suivies dans un enseignement supérieur ou universitaire des Communautés européennes sont assimilées aux périodes d'études suivies dans ce même type d'enseignement en Belgique pour l'application de l'AR du 06.11.1987 fixant ...
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