03.03.2011 AGRBC portant exécution de l'ordonnance du 04.09.2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise

signataire
PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
n° inforum
254628
essence
Le présent arrêté fixe le contenu du plan de diversité mis en oeuvre dans les administrations locales bruxelloises ainsi que son évaluation. Il détermine également le fonctionnement des commissions d'accompagnement, du comité de coordination et du ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner