| 03.03.2011 AGRBC portant exécution de l'ordonnance du 04.09.2008 visant à promouvoir la diversité et à lutter contre la discrimination dans la fonction publique régionale bruxelloise |
- PICQUE Charles - Min.-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
et al.
- n° inforum
- 254628
- essence
- Le présent arrêté fixe le contenu du plan de diversité mis en oeuvre dans les administrations locales bruxelloises ainsi que son évaluation. Il détermine également le fonctionnement des commissions d'accompagnement, du comité de coordination et du ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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