| *25.09.1991 AECF mod. AR 20.07.1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et cerficats d'études étrangers et AECF 30.06.1989 réglant l'organisation et le fonctionnement (...) l'enseignement secondaire |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
- n° inforum
- 25463
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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