Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*25.09.1991 AECF mod. AR 20.07.1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et cerficats d'études étrangers et AECF 30.06.1989 réglant l'organisation et le fonctionnement (...) l'enseignement secondaire

Les Ministres qui ont l'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats étrangers dans leurs attributions reçoivent la mission de décider des mesures permettant de vérifier l'authenticité des documents produits par les candidats. L'art. 9 de ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner