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03.03.2011 AR retirant les art. 9, 10, 23, 30 à 34, 77 et 78 de l'AR du 19.12.2010 portant exécution de l'art. 84 de la loi du 31.01.2009 relative à la continuité des entreprises

Le présent arrêté retire les art. 9, 10, 30 à 34, 77 et 78 de l'AR du 19.12.2010 portant exécution de l'art. 84 de la loi du 31.01.2009 relative à la continuité des entreprises. Plusieurs modifications fixées par les dispositions précitées ...
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