03.03.2011 AGRBC rel. à la transposition de la Directive 2008/112/CE du 16.12.2008 mod. les Directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les Directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au Règlement (CE) n° 1272/2008 rel. à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
254725
essence

Les modifications apportées par le présent arrêté à différents textes réglementaires consistent, d'une part, à définir certaines interdictions d'utilisation d'une catégori ...

type de document
Arrêté régional ou communautaire
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