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24.02.2011 AGRBC rel. à l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux

Le présent arrêté règle l'assistance en justice des membres du personnel de certaines institutions publiques de la Région de Bruxelles-Capitale ainsi que l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux.
ndlr: Cet arrêté est ...
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