17.02.2011 AGW établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

17.02.2011 AGW établissant des normes de qualité environnementale en vue de la protection des eaux de surface et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

signataire: HENRY Philippe - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de la Région wallonne,

n° inforum: 254934

essence: De nouvelles dispositions concernant l'établissement de normes de qualité environnementale pour les substances prioritaires et certains autres polluants dans les eaux de surface sont insérées dans le Code de l'Eau. La liste des substances prioritaires ...

type de document: Arrêté régional ou communautaire

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