AGCF mod. l'AGCF du 26.02.2002 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école

signataire
LAANAN Fadila - Min. de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
255023
essence
Ce document contient les modifications apportées au règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école, tel qu'approuvé par l'AGCF du 26.02.2002. ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner