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23.03.2011 AR rel. à la dispense du stage d'architecte

Les conseils de l'Ordre des architectes dispensent du stage visé à l'art. 50 de la loi du 26.06.1963 créant un Ordre des architectes, les ressortissants des Etats membres de la Communauté économique européenne ou d'un autre Etat partie à l'Accord ...
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