21.03.2004 AM mod. l'annexe 1re de l'AGW du 29.04.2004 rel. à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

21.03.2004 AM mod. l'annexe 1re de l'AGW du 29.04.2004 rel. à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

signataire: LUTGEN Benoit - Min. des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne,

n° inforum: 255637

essence: Cet arrêté modifie l'annexe 1ère de l'AGW du 29.04.2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode.
Les infractions à ...

type de document: Arrêté régional ou communautaire

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