21.03.2004 AM mod. l'annexe 1re de l'AGW du 29.04.2004 rel. à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode

signataire
LUTGEN Benoit - Min. des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine de la Région wallonne,
n° inforum
255637
essence
Cet arrêté modifie l'annexe 1ère de l'AGW du 29.04.2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode.
Les infractions à ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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