07.06.1991 AECF fixant le coefficient qui détermine le nombre de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogiques de type court et de plein exercice

signataire
YLIEFF Yvan - Min. de l'Education et de la Recherche scientifique de la Communauté française,
n° inforum
25566
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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