07.04.2011 AGW mod. l'AGW du 05.03.2008 rel. à la gestion des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et à la couverture des coûts y afférents

signataire
HENRY Philippe - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de la Région wallonne,
n° inforum
255840
essence
L'AGW du 05.03.2008 (arrêté 'coût-vérité') énumère en son art. 5 les informations qui doivent être mentionnées dans le règlement communal (périodicité et lieux de collecte par types de déchets collectés, modalités de collecte, ...). ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner