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28.04.2011 AGW mod. l'AGW du 29.01.2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique

Le présent arrêté modifie l'art. 66 (relatif à l'agréation du technicien compétent, en application de l'AR du 06.01.1978 tendant à prévenir la pollution atmosphérique lors du chauffage de bâtiments à l'aide de combustibles solides ou ...
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