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11.05.2011 AM mod. l'AM du 28.12.2001 portant exécution de certaines dispositions de l'AR du 30.03.2001 portant la position juridique du personnel des services de police

Dans l'AEPol, sont insérées les annexes 26, 27, 28 et 29 qui sont jointes respectivement en annexes 1re, 2, 3 et 4 au présent arrêté. Dans ces annexes les fonctions génériques du personnel de police, les compétences de base et de position de ...
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