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12.05.2011 AGRBC mod. l'AGRBC du 06.05.1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

En vue de se réadapter au rythme normal de travail, un agent peut exercer ses fonctions par prestations réduites pour maladie. La durée des prestations réduites est de maximum un an au cours d'une carrière sauf si l'affection dont l'agent souffre ...
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