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25.06.1990 AR mod. AR 08.04.1989 pris en exécution art. 38 par. 3bis loi 29.06.1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs

L'article 1er par. 1 AR 08.04.1989 désignant les catégories de travailleurs pour lesquels la cotisation de modération salariale n'est pas due, est complété par une nouvelle catégorie de ...
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