23.05.2011 AR mod. l'AR du 26.11.2010 considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17.11.2010 et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

signataire
TURTELBOOM Annemie - Min. de l'Intérieur,
n° inforum
257042
essence
Les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17.11.2010 ont été reconnues comme calamité publique par AR du 26.11.2010. Le présent arrêté étend la zone géographique de la calamité à d'autres communes. ...
type de document
Arrêté Royal
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