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19.05.2011 Ordonnance mod. la loi du 20.07.1971 sur les funérailles et sépultures

La présente ordonnance vise à laisser l'organisation des funérailles des indigents à la commune où ceux-ci sont inscrits dans le registre de la population, le registre des étrangers ou le registre d'attente. La commune de résidence est en effet la ...
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