03.02.2011 AGRBC mod. l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

signataire
VANRAES Jean-Luc - Min. chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations Extérieures du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
n° inforum
257299
essence
Un titre XIII intitulé 'de la perte de la qualité d'agent et de la cessation définitive des fonctions' est inséré dans le Livre Ier de l'AGRBC du 26.09.2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt p ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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