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21.10.2010 ACCCF 2010/551 mod. l'ACCCF 2009/520 du 14.05.2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile

Dans l'ACCCF 2009/520 du 14.05.2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile, l'annexe Ire, A Statut de l'aide familial ou senior est remplacée par l'annexe ...
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