21.10.2010 ACCCF 2010/551 mod. l'ACCCF 2009/520 du 14.05.2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile

signataire
KIR Emir - Membre du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Formation professionnelle, de la Culture, du Transport scolaire, de l'Action sociale, de la Famille et du Sport,
n° inforum
257381
essence
Dans l'ACCCF 2009/520 du 14.05.2009 fixant le barème des bénéficiaires et le statut des aides familiaux, seniors et ménagers dans les services d'aide à domicile, l'annexe Ire, A Statut de l'aide familial ou senior est remplacée par l'annexe I ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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