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19.06.2011 Loi mod. le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR 92) en ce qui concerne le bonus à l'emploi et l'indemnité de dédit

Cette loi apporte certaines modifications au CIR 92 en ce qui concerne l'exonération de l'allocation de licenciement visée aux art. 38 à 43 de la loi du 12.04.2011 modifiant la loi du 01.02.2011 portant la prolongation de mesures de crise et ...
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