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21.06.2011 AR mod. de divers arrêtés en matière de crédit à la consommation et portant exécution des art. 5, par. 1er, al. 2, et par. 2, et 15, al. 3, de la loi du 12.06.1991 rel. au crédit à la consommation

L'adoption de la loi du 13.06.2010 modifiant la loi du 12.06.1991 relative au crédit à la consommation nécessite une révision complète de presque tous les arrêtés existants en cette matière. Le présent arrêté reprend toutes les modifications ...
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