26.05.2011 Déc. instaurant la Commission des Seniors de la Communauté française

signataire
LAANAN Fadila - Min. de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances du Gouvernement de la Communauté française,
n° inforum
257627
essence
Le présent décret instaure une Commission des Seniors qui a pour missions: d'émettre des avis, sur toutes les matières relevant des compétences de la Communauté française qui présentent un lien avec les intérêts des seniors et leur participation ...
type de document
Décret
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