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*07.09.1989 AERW accordant aux communes une troisième avance sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général (...)

*07.09.1989 AERW accordant aux communes une troisième avance sur leur quote- part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général prévu par la loi ...
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