08.07.2011 AR portant augmentation de certaines pensions des travailleurs indépendants
Cet arrêté met en oeuvre les mesures d'adaptation au bien être visant les bénéficiaires des plus basses et plus anciennes pensions des travailleurs indépendants. Il revalorise les pensions minimales et les pensions de 15 ans et plus, sans pour ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum. Déjà client inforum ?
Connectez-vous
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès.
Cliquez ici pour vous abonner