06.07.2011 AR mod. l'AM du 26.07.2007 portant adoption d'un cahier des charges des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique sur l'infrastructure ferroviaire
Cet arrêté met en place une redevance pour l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire pour des circulations touristiques effectuées avec du matériel historique. Cette redevance s'élève à 1 EUR par ...
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