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06.11.1991 AR abrogeant l'arrêté du Régent 30.04.1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent 10.04.1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire

L'arrêté du Régent 30.04.1947 fixant le statut des agents temporaires, modifé par l'arrêté du Régent du 02.03.1949, les AR des 05.02.1951, 03.03.1953, 18.03.1953, 23.03.1955, 20.06.1955, 08.11.1961 et 20.07.1962, l'AM du 16.12.1964, les AR des ...
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