14.07.2011 AGW définissant le réseau des principales infrastructures de transport d'énergies au sens de l'art. 23, al. 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie

signataire
HENRY Philippe - Min. de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité de la Région wallonne,
NOLLET Jean-Marc - Vice-Président et Min. du Développement durable et de la Fonction publique de la Région wallonne,
n° inforum
258569
essence
Le présent arrêté insère dans le Livre V, Titre Ier, CWATUPE, un chapitre II relatif au réseau des principales infrastructures de transport d'énergies, et plus particulièrement les infrastructures concernant l'énergie électrique et le gaz naturel ...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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