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*06.11.1991 AR mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'AR 06.11.1991 abrogeant l'arrêté du Régent 30.04.1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent 10.04.1948 (...) temporaire

*06.11.1991 AR mettant en concordance le texte de certaines dispositions réglementaires avec l'AR 06.11.1991 abrogeant l'arrêté du Régent du 30.04.1974 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10.04.1948 portant le statut ...
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