20.07.2011 Ordonnance mod. l'ordonnance du 19.07.2001 rel. à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'ordonnance du 12.12.1991 créant des fonds budgétaires

signataire
HUYTEBROECK Evelyne - Min. chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
et al.
n° inforum
258798
essence
En juillet 2009, deux nouvelles directives européennes relatives à l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz ont été adoptées et doivent donc être transposées en droit bruxellois. Ainsi, la présente ordonnance vise à transposer en ...
type de document
Ordonnance
Ce document est réservé aux abonnés inforum

Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner