Le présent arrêté fixe la procédure de consultation des organisations représentatives de parents d'élèves au niveau communautaire à l'initiative du Gouvernement. Un Comité de ...
inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner