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20.07.2011 AGW rel. au contrôle par l'Etat du port

Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2009/16/CE du 23.04.2009 relative au contrôle par l'Etat du port. Il s'applique à tout navire ainsi qu'à son équipage faisant escale dans un port ou mouillage de la Région wallonne pour ...
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