| 01.07.2011 AGCF rel. aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (PIA) |
- SIMONET Marie-Dominique - Min. de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 258989
- essence
- Cet arrêté porte sur les modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (PIA) et prévoit notamment que le PIA d'un élève ayant fréquenté un établissement d'enseignement fondamental ou secondaire spécialisé reste dans son école d' ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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