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01.07.2011 AGCF rel. aux modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (PIA)

Cet arrêté porte sur les modalités de transmission du Plan individuel d'apprentissage (PIA) et prévoit notamment que le PIA d'un élève ayant fréquenté un établissement d'enseignement fondamental ou secondaire spécialisé reste dans son école ...
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